Le Ministre de !’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; · Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987, modifiée et complétée, portant loi de finances pour 1988, notamment son article 189 ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la...Read More

La présente instruction a pour objet de fixer les critères de sélection d’admissîbilité au programme de perfectionnement à l’étranger  pour une durée inférieure ou égale à six (06) mois. 1.      La formation de courte durée comprend : •      Les stages de perfectionnement à l’étranger•      Les séjours scientifiques de courte durée de haut niveau dont la duree vane...Read More

Le    inistre de !’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Vu le décret n°74-200 du 1cr Octobre 1974 portant création du diplôme de doctorat en sciences médicales, Vu le décret présidentiel n° 14-1 54 du 05 Rajab 1435 correspondant au 05 tvtai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n°14-1 96...Read More

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;      -Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, relative  aux droits d’auteur et aux droits voisins ;       -Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada El Oula 1427 correspondant au 15 juillet 2006,           portant statut général...Read More

P.J: Copies en langue Nationale et en langue Française de l’arrêté N° 704 du 16 juin 2016.        J’ai l’honneur de vous faire parvenir des copies en langue Nationale et en langue Française de l’arrêté N° 704 du 16 juin 2016 fixant les procédures et les modalités d’organisation de cotutelle internationale la formation de thèse de doctorat.Aussi...Read More

Le Premier ministre,Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, notamment ses articles 112 et 113 ;Vu le décret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004...Read More