Guide de la formation doctorale LMD Année universitaire 2021-2022

Ce guide résume les points essentiels en termes de textes règlementaires régissant le fonctionnement de la formation doctorale LMD.

Les dispositions de cet arrêté sont applicables aux étudiants candidats et doctorants inscrits à une formation de troisième cycle à compter de l’année universitaire 2021-2022

1. Il est institué au sein de chaque établissement, un comité de formation doctorale (CFD) pour chaque formation de troisième cycle habilitée (cf. Article 19).
2. Le CFD, en coordination avec les organes scientifiques et administratifs concernés et sous l’égide du chef d’établissement, est chargé, entre autre, de (cf. Article 21) :
   =>Définir toute forme de formation par la recherche à l’intention des doctorants (cours de renforcement des connaissances, conférences, séminaires, ateliers, etc.) dans le canevas relatif à l’offre de la formation doctorale ;
   =>Assurer le suivi de la formation des doctorants, notamment l’évaluation annuelle de l’état d’avancement de leurs travaux de recherche ;
   =>Donner un avis sur la constitution du jury de soutenance de thèse proposé par le directeur de thèse avant sa validation par les instances scientifiques.
3. La durée de la formation de troisième cycle est fixée à trois (03) années consécutives. Le chef d’établissement peut exceptionnellement accorder une dérogation d’une (01) à deux (02) années sur la base d’un avis motivé du directeur de thèse et du CFD et sur proposition des instances scientifiques habilitées. Les années supplémentaires de la formation font partie de la durée légale de la formation de troisième cycle (cf. Article 22).
4. Il est établi un carnet du doctorant, accompagné d’une charte de thèse, qui définit les obligations et droits des différents partenaires de la formation doctorale, notamment, le doctorant, le directeur de thèse, le CFD et le directeur du laboratoire ou autre structure de recherche (cf. Article 23).

Le carnet du doctorant est élaboré conformément au modèle défini en annexe n°1 – Carnet du Doctorant- de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022. Il est remis au doctorant par la sous-direction de la formation doctorale et de la recherche scientifique une fois son inscription définitive validée par le Conseil Scientifique de l’école. Ce carnet accompagne le doctorant pendant toute la durée de sa formation doctorale et contient la liste des formations auxquelles le doctorant aura participé, les publications et les brevets dont il aura été l’auteur ou le co-auteur et les résultats qu’il aura enregistrés lors des évaluations annuelles.

Le carnet du doctorant doit être visé par le doctorant lui-même, son directeur de thèse, le président du CFD et le directeur du laboratoire auquel le doctorant est affilié.

5. Une thèse de doctorat peut être préparée dans le cadre d’une cotutelle (cf. Article 26). La cotutelle de thèse est une disposition permettant à un doctorant d’effectuer son travail de recherche sous la responsabilité de deux directeurs de thèse : l’un en Algérie et l’autre dans un pays étranger. L’inscription en cotutelle doit se faire durant les trois premiers semestres de la formation.

Les modalités administratives, pédagogiques et financières sont définies dans une convention de cotutelle conclue entre l’école et l’établissement étranger. Après avis du CFD, la convention de cotutelle est soumise au Conseil Scientifique avant d’être visée par le directeur de l’école puis soumise à l’approbation de la tutelle (cf. arrêté n°704 du 16 juin 2016 fixant les procédures et les modalités d’organisation de la cotutelle de thèse de doctorat).

6. La thèse de doctorat consiste en la réalisation par le doctorant d’un travail de recherche original. La soutenance de la thèse est le résultat d’une formation doctorale concluante, de publication de travaux scientifiques et de la rédaction de la thèse (cf. Article 29).
7. Lors de sa première année d’inscription, le doctorant doit valider le complément de sa formation par des cours de (1) renforcement des connaissances dans la spécialité, (2) méthodologie de recherche, (3) technologies de l’information et de la communication, (4) langues étrangères et d’une (5) initiation à la didactique et à la pédagogie, tels que définis préalablement dans le canevas de l’offre de la formation doctorale. En cas d’absences non justifiées à ces cours, le doctorant est exclu de la formation doctorale (cf. Article 30).
8. Le doctorant doit présenter annuellement l’état d’avancement de ses travaux de thèse devant le CFD. En cas d’insuffisance de résultats dûment constatée, à l’issue de la deuxième année d’inscription, le CFD peut proposer à l’organe scientifique habilité de l’établissement un recadrage du sujet de la thèse (cf. Article 31).
9. La soutenance de la thèse ne peut avoir lieu qu’au terme révolu de la troisième année d’inscription (cf. Article 32). Le doctorant n’ayant pas finalisé sa thèse dans ce délai doit introduire une demande de prolongation de la durée de la formation, accompagnée de l’avis motivé du directeur de thèse. La demande de dérogation est étudiée annuellement par le CFD puis validée par l’organe scientifique habilité et le chef d’établissement. Le doctorant n’ayant pas obtenu de dérogation ou n’ayant pas formulé de demande est systématiquement exclu.
10. La demande de soutenance de la thèse est recevable sur la base d’un rapport de soutenabilité favorable du directeur de thèse et la vérification par le CFD de l’obtention par le doctorant des cent quatre-vingt (180) points au minimum, répartis conformément à l’annexe n°2 -Grille d’évaluation- de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022 (cf. Article 35).

La circulaire n° 03 du 07 Juillet 2019 fixe les conditions de soutenance d’une thèse de doctorat et ses modalités.

11. Les travaux scientifiques élaborés par le doctorant dans le cadre de sa thèse de doctorat appartiennent de droit à l’école, celle-ci pouvant en disposer librement, à moins qu’il n’y renonce au profit du doctorant (cf. Article 45).
12. Tout acte de plagiat, de falsification de résultats ou de fraude en relation avec les travaux scientifiques contenus dans la thèse, dûment constatés pendant ou après la soutenance et confirmés par les organes habilités, expose son auteur à l’annulation de la soutenance et au retrait du titre acquis sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur (cf. Article 46).

L’arrêté n°1082 du 27 décembre 2020 fixe les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat. Les doctorants doivent signer une déclaration sur l’honneur établie selon le modèle en annexe à cet arrêté.

La soutenance d’une thèse de doctorat est conditionnée par la capitalisation d’au moins 180 points répartis comme suit :

a. La thèse (100 points).
=>Un document manuscrit englobant les différentes contributions de recherche originales réalisées durant la thèse de doctorant.

b. La formation (30 points)
=>Cours de spécialité : 12 points.
=>Cours de méthodologie de recherche & Initiation à la didactique et à la pédagogie : 06 points.
=>Cours de TIC : 06 points.
=>Les compétences en anglais : 06 points.

c. Les travaux scientifiques (minimum 50 pts)
=>Publications internationales de rang « ? » : 50 points.
=>Publications internationales de rang « B » : 40 points.
=>Brevet PCT (OMPI) : 50 points (maximum 1).
=>Brevet (INAPI) : 25 points (maximum 1).
=>Communications internationales : 12,5 points (maximum 2).
=>Communications nationales : 10 points (maximum 2).

• Les catégories des revues (A, B, etc.) sont fixées annuellement par la Commission Scientifique Nationale de Validation des Revues Scientifiques.
• Les articles publiés dans des revues prédatrices ou chez des éditeurs prédateurs, dont la liste est fixée annuellement par la Commission Scientifique Nationale de Validation des Revues Scientifiques, ne sont pas acceptés pour soutenance.

Cette circulaire précise les conditions et les modalités de soutenance d’une thèse de doctorat pour les doctorants inscrits à partir de l’année universitaire 2016-2017.

a. Conditions de recevabilité du dossier de soutenance.
=>Un document attestant que le doctorant a obtenu cent quatre-vingt (180) points répartis selon la grille de recevabilité de la soutenance de thèse (annexe n°2 -Grille d’évaluation- de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022) ;
=>Le rapport, établi par le directeur de thèse, attestant la soutenabilité du travail réalisé par le doctorant ;
=>Un document présenté par le doctorant attestant qu’il est régulièrement inscrit en doctorat ;
=>Un document attestant de l’avis du comité de formation doctorale (CFD).

b. Dossier de soutenance.
=>Un exemplaire de la thèse ;
=>Le rapport de directeur de thèse attestant la soutenabilité du travail ;
=>La (les) publication(s) scientifique(s) ou toutes autres productions scientifiques en relation avec la thèse ;
=>Le carnet du doctorant dûment renseigné et visé.

Conformément aux critères fixés par la Commission Scientifique Nationale de Validation des Revues Scientifiques, les conditions de soutenabilité d’une thèse de doctorat en termes de publications se déclinent comme suit :
=>Il est exigé une (01) publication dans une revue de catégorie B au minimum pour les domaines S&T.

Dans ce contexte, Il y a lieu de préciser également ce qui suit :
=>Le doctorant doit satisfaire les conditions contenues dans la grille préétablie de soutenabilité fixée par l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022 (annexe n°2 -Grille d’évaluation-) ;
=>Le doctorant doit figurer en première position de la liste des auteurs dans la publication, à l’exception des revues des domaines qui adoptent l’ordre alphabétique ;
=>La publication peut ne pas porter le nom du directeur de thèse si ce dernier l’autorise par écrit ;
=>Dans l’article publié par le doctorant, doivent figurer les intitulés du laboratoire d’affiliation et de l’école. L’affiliation du doctorant est définie par le conseil scientifique comme de l’école.

La formation doctorale est régie par les textes réglementaires suivants :

• Décret 10-231 du 2 octobre 2010 portant statut du doctorant ;
• Arrêté n° 153 du 14 mai 2012 portant création d’un fichier central des mémoires et thèses et fixant les modalités d’alimentation et d’utilisation ;
• Arrêté n° 704 du 16 Juin 2016 fixant les procédures et les modalités d’organisation de la cotutelle internationale de thèse de doctorat ;
• Circulaire n° 03 du 07 Juillet 2019, fixant les conditions de soutenance d’une thèse de doctorat et ses modalités ;
• Arrêté n°1082 du 27 décembre 2020 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat ;
• Arrêté n°28 du 09 janvier 2022 fixe les modalités d’accès et d’organisation du doctorat LMD et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat ;
  =>Annexe n°1 – Carnet du Doctorant- de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022
  =>Annexe n°2 -Grille d’évaluation- de l’arrêté n°28 du 09 janvier 2022.
• Décret exécutif n° 22-208 du 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur.