Circulaire n° 03 du 07 JUIL. 2019 fixant les conditions de soutenance d'une thèse de doctorat et ses modalités

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions et les modalités de soutenance d’une thèse de doctorat pour les doctorants inscrits à partir de l’année universitaire 2016-2017. Dans ce cadre, il est à rappeler que la soutenance d’une thèse de doctorat est régis par les dispositions du décret exécutif n°08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008, portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat et de l’arrêté n°547 du 02 juin 2016, fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.

A. Conditions de recevabilité du dossier de soutenance :

Un document attestant que le doctorant a obtenu cent quatre-vingt (180) points répartis selon la grille préétablie de soutenabilité fixée par l’arrêté n°547 du 02 juin 2016;

Le rapport, établi par le directeur de thèse, attestant la soutenabilité du travail est comprenant deux documents :

• Un document attestant que la qualité du travail et les objectifs fixés sont atteints (Annexe 1).

• Un document attestant que la publication scientifique est en relation directe avec la thématique de la thèse (Annexe 2).

Un document présenté par le doctorant attestant que le candidat est régulièrement inscrit en doctorat (Annexe 3);

Un document attestant de l’avis du comité de formation doctorale (CFD).

B. Dossier de soutenance :

Un exemplaire de la thèse ;
Le rapport de directeur de thèse attestant la soutenabilité du travail

(Annexe 1 et 2);

La ou les publications scientifiques ou toutes autres productions scientifiques en relation avec la thèse ;

Le carnet du doctorant dûment renseigné et visé.

Le dépôt de dossier est assuré par le directeur de thèse au niveau des services chargés de la formation doctorale de l’établissement universitaire d’inscription.

Conformément aux critères fixés par la Commission Scientifique Nationale de Validation des Revues Scientifiques, les conditions de soutenabilité du travail se déclinent comme suit :

Concernant les domaines S&T : Il est exigé une (01) publication dans une revue de catégorie B au minimum ;
Concernant les domaines SHS : Il est exigé une (01) publication dans une revue de catégorie C au minimum.

Dans ce contexte, Il y a lieu de préciser également ce qui suit :

Le doctorant doit satisfaire les conditions contenues dans la grille préétablie de soutenabilité fixée par l’arrêté n°547 du 02 juin 2016 (Annexe 4);

Le doctorant doit figurer en première position de la liste des auteurs dans la

publication, à l’exception des revues des domaines qui adoptent l’ordre

alphabétique;

La publication peut ne pas porter le nom du directeur de thèse si ce dernier

l’autorise par écrit ;

Dans l’article publié par le doctorant, doivent figurer les intitulés du laboratoire

d’affiliation et de l’établissement universitaire d’inscription;

Ne sont pas acceptés, les articles publiés dans les revues prédatrices ou chez des

éditeurs prédateurs, dont la liste est fixée annuellement par la Commission Scientifique Nationale de Validation des Revues Scientifiques.

C. Acheminement du dossier de soutenance :

Le dossier doit être déposé, au niveau du service chargé de la formation doctorale de l’établissement universitaire d’inscription :

Le CFD propose aux instances scientifiques habilitées un (01) jury conformément aux dispositions de l’arrêté n°547 du 02 juin 2016, sus visé ;

L’instance scientifique concerné au niveau de la faculté ou de l’institut de l’université ou du centre universitaire ou de l’école fixe la composition du jury et la soumet au chef d’établissement;

Le service chargé de la formation doctorale transmet le dossier de soutenance aux membres de jury pour évaluation ;

Les membres du jury expertisent le contenu de la thèse de doctorat et donne leurs avis sur la production scientifique selon le formulaire préétabli (Annexe 5);

Les membres du jury établissent leurs rapports d’expertise dans un délai de

quarante-cinq (45) jours en se prononçant sur la soutenabilité de la thèse. Ce rapport doit être transmis au service chargée de la formation doctorale au

niveau de la faculté, l’institut ou l’école supérieure;

Le cas échéant, le membre de jury n’ayant pas remis son rapport est remplacé.

Le nouveau membre dispose de quarante-cinq (45) jours pour remettre son rapport;

Dans le cas où le projet de thèse fait l’objet de réserves substantielles, celles-ci sont communiquées au directeur de thèse pour leur prise en charge ;

En cas de rejet du bien-fondé des réserves par le directeur de thèse, il est procédé à la désignation d’un deuxième jury dans les mêmes modalités et la décision prise par le deuxième jury est irrévocable ; Le président du jury est tenu de fournir, en plus de son rapport individuel, un rapport de synthèse ;

Après les vérifications d’usage, le doyen de la faculté ; le directeur de l’institut ou chef de département de l’école supérieure transmet le dossier au chef d’établissement, en vue de l’établissement de l’autorisation de soutenance. Le dossier doit contenir :

• Les documents figurant dans les annexes 1, 2, 3 et 4 et 5.

• Les rapports des membres du jury.

• Un exemplaire de la thèse.

L’autorisation de soutenance doit être établie dans un délai n’excédant pas les

quinze (15) jours à partir de la date de la réception du dossier complet;

Une fois l’autorisation de soutenance établie, le président du jury est tenu de fixer une date pour la soutenance publique et ce en concertation avec le directeur de thèse, le chef de département et les membres du jury;

A l’issue de la soutenance, le candidat doit apporter les corrections aux réserves

émises par le jury;

Le président du jury est chargé de déclarer la levée des réserves. (Annexe 6); → L’établissement délivre l’attestation provisoire de succès Après la publication

effective sur le site de l’établissement, en langues nationale ou l’une d’elles, ainsi que en langue française et anglaise, du résumé de la thèse sur le site web de l’établissement d’inscription et après le dépôt officiel par le doctorant d’une copie finale de la thèse auprès du fonds national des thèses (FNT) domicilié au niveau du CERIST. »

D. Cas de conflits :

Les cas de conflits sont soumis graduellement aux instances scientifiques de l’établissement (CSD, CSF et CSU) qui examinent les cas et proposent une solution. Le cas échéant, il est fait appel à la Direction Générale de l’Enseignement et de la Formation supérieure au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les doctorants inscrits en doctorat de troisième (3ème) cycle avant l’année universitaire 2016-2017 sont soumis aux dispositions de la circulaire n°03 du 08 mars 2018 relative aux conditions et aux modalités de soutenance d’une thèse de doctorat en sciences.

J’accorde une importance particulière à la stricte application de la présente circulaire qui doit être largement diffusée auprès de la communauté universitaire.

Annexe 1

Rapport de soutenabilité du directeur de la thèse

Année universitaire : …………………………………………..

Etablissement universitaire : …………………………

Faculté ou Institut : …………………………………………………

Département :……………………………………………

Spécialité :……………………………………………..

Arrêté d’habilitation de la formation N°:…………………….

Nom : ………………………………………………………………Prénom : …………………………

Date et lieu de naissance : …………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………

Tel :……….. …………………………………………………….email………………..

Etablissement d’obtention du Master : …………………………………………………………………

Spécialité du Master : …………………………………………………………………………………………………………….

Date de première inscription en Doctorat :……………………………………………………………….

Date prévue de soutenance :……………………………………………………………………

Intitulé du sujet de Doctorat/Intitulé de la thèse : ……………………………………………………………..

2) Données d’identification du Directeur de thèse

Nom : . ……………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………….

Grade : …………………………………………………………

Département : ……………………………………………………..

Courriel/Téléphone personnel : ………………………………………………………….

3) Données d’identification du laboratoire d’accueil

Intitulé du Laboratoire : ………………………………………………………………………………..

Nom & Prénom du Directeur : ……………………………………………………………………………………

Courriel/ Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………….

Rapport de soutenance :…………………………………………………………………………… ………….…………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………

Date ………..

Signature du Directeur de thèse »

Annexe 2

Rapport sur la publication, son environnement

et son adéquation avec la thèse

Année universitaire :………………………………………………………………………………………….

.Etablissement universitaire :………………………………………………………………………………

Faculté ou Institut :……………………………………………………………………………………………..

Département : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

1) Données d’identification du doctorant :

Nom et Prénom du candidat : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Intitulé du sujet de Doctorat/Intitulé de la thèse : ………………………………………………….

2) Données d’identification du Directeur de thèse :

Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

Prénom :…………………………………………………………………………………………….

3) Identification de la publication: :

Intitulé de la Revue :…………………………………………………………………………………………………………………..

ISSN :……………………………………….EISSN :…………………………………………………..

Url de la revue/article : ……………………………………………………………………………………………………………..

. Catégorisation de la revue² :

Indexation de la revue : . …………………………………………………………………………

Pérennité de la revue : ……………………………………………………………………………………..

Politique de publication de la revues :………………………………………………..

Intitulé de la Publication : ………… ………………………………………………………………………

Position parmi les auteurs⁴ :.. ………… ………………………………………………………………………

4) Adéquation de la publication avec la thèse : …….. ……………………………………………:.. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Date :

Signature du Directeur de thèse

. 1- L’affiliation du laboratoire et de l’établissement d’enseignement d’inscription dans la thèse doit figurer dans l’article publié par le

doctorant.

2- Revues appartenant à la catégorie A ou B (pour les domaines du S&T), et revues appartenant à la catégorie A ou B ou C (revues

algériennes) (pour les domaines du S&T).

3- Les articles publiés chez des éditeurs prédateurs ou dans des revues prédatrices dont la liste est fixée périodiquement par la commission nationale de validation des revues scientifiques, ne sont acceptés.

4- Le doctorant doit figurer en première position, à l’exception des domaines qui adoptent l’ordre alphabétique.

Annexe 3

Attestation d’inscription régulière en doctorat

Année universitaire : ……………………………………………………….

Etablissement universitaire : ………………………………..

Faculté ou Institut : ………………………………………………………..

Département : ………………………………………………………………..

1) Données d’identification du doctorant :

Nom et Prénom du candidat : ………………………………………………………………………………………………….

Intitulé du sujet de Doctorat/Intitulé de la thèse : …………………………………………………………………………….

2) Données d’identification du Directeur de thèse

Nom : …………………………………………………………………………………………………..

Prénom :……………………………………………………………………….

3)situation vis-à-vis des inscriptions en doctorat :

Année universitaire d’inscription en 1ère année : ……………………………………………………

Année universitaire d’inscription en 2ème année :……………………………………………………

Année universitaire d’inscription en 3ème année : …. ……………………………………………………

Année universitaire d’inscription en 4ème année : ……………………………………………………

Année universitaire d’inscription en 5ème année : …….. ……………………………………………………

Date.

Le Vice Doyen chargé de la post-graduation »

Annexe 4

Catégorisation des revues scientifiques

Catégorie exceptionnelle : Les revues « Nature » et « Science »,

Catégorie A+ : Les revues scientifiques indexées dans le Web of Science (WOS) de Thomson Reuters (avec Impact Factor) qui se trouvent dans le Top 10% des micro-domaines.

Catégorie A: Voir la liste complète sur le site : www.dgrsdt.dz.

Catégorie B : Voir la liste complète sur le site : www.dgrsdt.dz.

Catégorie C: Voir la liste complète sur le site : www.dgrsdt.dz (Cf: Arrêté fixant la liste des revues

scientifiques nationale de catégorie C).

Editeurs prédateurs et revues prédatrices : Voir la liste complète sur le site : www.dgrsdt.dz. »

Annexe 5

Formulaire d’expertise

Année universitaire : …………………………………………………………………..

Etablissement universitaire : ……………………………………………………….

Faculté ou Institut : …………………………………………………………………….

Département : ……………………………………………………………………………

Données d’identification du doctorant :

Nom et prénom du candidat : ………………………………………………………..

Spécialité : …………………………………………………………………………………..

Intitulé de la Thèse : …………………………………………………………………………….

Données d’identification du membre de comité (expert):

Nom et prénom : …………………………………………………………………………..

Grade : ………………………………………………………………………….

Lieu d’exercice : ………………………………………………………………………….

Q ualité du membre :

P résident Promoteur Co-promoteur

E xaminateur

1.Lors de la soutenance, prière de respecter les points suivant :

La problématique (contexte, l’originalité, l’importance du sujet)

………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………..

2. Méthodologie (cohérence avec le sujet, logique de l’exposé)

………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………..

3. Les sources et les ouvrages (ancien, récent, critique du doctorant)

. ………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

4.Les résultats de la recherche (précision de la présentation des résultats, critique des résultats)

……………………………………………… . ………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

5.Conclusion (rigueur scientifique et reconduction)

……………………………………………… . ………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

6.La publication (rigueur scientifique et relation avec la thèse)

. ……………………………………………… . ………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

7. Observations complémentaires

. ……………………………………………… . ………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

D écision :Soutenable Non soutenable

Expert : (Nom/Prénom et signature)

Annexe 6

Formulaire de levée de réserves après soutenance

Année universitaire : ……………………………………………………………………………………………………………..

Etablissement universitaire : ……………………………………………………………………………………………………………..

Faculté ou Institut : ……………………………………………………………………………………………………………..

Département : …….. ……………………………………………………………………………………………………………..

Données d’identification du doctorant:

Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………..

Intitulé de la Thèse :…………………………………………………………………………………………………

Données d’identification du membre de jury:

Nom et prénom : . :…………………………………………………………………………………………………

Grade : :…………………………………………………………………………………………………

Lieu d’exercice : :………………………………………………………………………………………………..

.Vu le procès-verbal de soutenance de la thèse sus citée comportant les réserves suivantes :

……………….. :…………………………………………………………………………………………………

:…………………………………………………………………………………………………

Et après constatation des modifications et corrections suivantes :

……………….. :…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

Je déclare en ma qualité de président de jury de soutenance que la thèse citée remplie toutes les conditions exigées et permet au doctorant de déposer son dossier en vue de l’obtention de l’attestation de succès.

Président de jury de soutenance : (Nom/Prénom et signature) »

Circulaire n° 03 du 07 JUIL. 2019 fixant les conditions de soutenance d’une thèse de doctorat et ses modalités