Cahier de charges datacenter ESTIN Bejaia dossier de candidature

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ecole supérieure en Sciences et Technologies de L’informatique et du Numérique

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

N° 01 /2023

Acquisition d’équipements Informatiques pour les travaux pratiques au profit de l’ESTIN : « Fourniture, Pose et installation d’une solution DATACENTER Hyper-convergée avec un Cluster AI»

DOSSIER DE CANDIDATURE

Exercice: 2023

Contenu du dossier de candidature

La déclaration de candidature (renseignée, signée et cachetée)
La déclaration de probité (renseignée, signée et cachetée)
Copie du numéro d’identification fiscale (NIF)
Copie du numéro d’identification statistique (NIS)
Copie du registre de commerce lié à l’activité
Copie du relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Copie des références professionnelles, appuyées d’attestations de bonne exécution réalisées sur les cinq (05) dernières années
Copie des bilans des cinq dernières années (2022, 2021, 2020 2019,2018) visés par l’administration fiscale.
Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ecole supérieure en Sciences et Technologies de l’Informatique et du Numérique

DECLARATION DE CANDIDATURE

1/ Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : Ecole supérieure en Sciences et Technologies de l’Informatique et du Numérique sise à Amizour – Bejaia.

2/ Objet du marché public : Acquisition d’équipements Informatiques pour les travaux pratiques au profit de l’ESTIN : « Fourniture, Pose et installation d’une solution DATACENTER / Hyper-convergée avec un Cluster AI »

3/ Objet de la candidature :

La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un marché public alloti :

Non Oui

Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots ainsi concernés que leurs intitulés: ………………….…………………………

…………………………………………………………………………………….……….……………………

4/ Présentation du candidat ou soumissionnaire :

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public: ……………………………………….………………………………………………………

………………………………………………………………………………….……………………………….

Agissant :

En son nom et pour son compte

Au nom et pour le compte de la société qu’il représente

4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul :

Dénomination de la société : …………………………………………………………………………….………

………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) et le numéro d’identification fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères: ……………………….………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………..…

Forme juridique de la société : ……………………………………………………………………….…………

Montant du capital social : …………………………………………………………………………………….

4-2/ Le candidat ou soumissionnaire, membre d’un groupement momentané d’entreprises

Le groupement est : Conjoint Solidaire

Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres):………………………………………………

Nom du groupement :………………………………………………………………….……………………….

Présentation de chaque membre du groupement :

Dénomination de la société:……………………………….………………………………………………..….

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) et le numéro d’identification fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:…………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………….

Forme juridique de la société :………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………….

Montant du capital social :……………………………………………………………………………………

La société est-elle mandataire du groupement ? : Non Oui

Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix) :

-Signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement ou ;

-Donne mandat à un membre du groupement, conformément à la convention de groupement, pour signer, en son nom et pour son compte, la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement ;

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en indiquant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant : ………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………

5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics :

Pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un marché public ;
Du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou du fait qu’il fait l’objet d’une procédure relative à l’une de ces situations ;
Pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ;
Pour avoir fait une fausse déclaration ;
Du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ;
Du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ;
Du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudes, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;
Pour avoir fait l’objet d’une condamnation définitive par la justice pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ;
Du fait qu’il soit une société étrangère qui n’a pas honoré son engagement d’investir ;
Du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

Non Oui

Dans la négative (à préciser):………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas où l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité.

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il :

Est inscrit au registre de commerce ou,
Est inscrit au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou,
Détient la carte professionnelle d’artisan ou,
Est dans une autre situation (à préciser) :…………………………………………………………..……

………………………………………………………………………………………………………….……….

Dénomination exacte et adresse de l’organisme, numéro et date d’inscription :……………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………..

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il détient le numéro d’identification fiscale (NIF) suivant: ……………………………….…., délivré par ………………….………………………le……/……/……, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas de privilèges, nantissements, gages et/ou d’hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise.

Non Oui

Dans l’affirmative (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) :

…………………………………………………………………………………………………………………

Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de l’ordonnance n°03-03 du 19 Joumada el oula1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif équivalent:

Non Oui

Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette décision) ………………………………….……………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..….

Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché public et produit à cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) :

-………………………………………………………………………………………………………………….. ;

-…………………………………………………………………………….………………………………….. ;

-…………………………………………………………………………………………………………………. ;

-…………………………………………………………………………………………………………………….. ;

-………………………………………………………………………………………………………………… ;

-……………………………………………………………………………………………………………………. ;

-………………………………………………………………………………..………………………………………. ;

Le candidat ou soumissionnaire déclare que :

– La société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire :

Non Oui

Dans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration)………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………..

– La société a réalisé pendant ………………….…………………… (Indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres, en lettres et en hors taxes) …………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..………., dont …………….% sont en relation avec l’objet du marché public, du lot ou des lots (barrer la mention inutile).

Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant :

Non Oui

Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous-traitant.

6/ Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Nom, prénom, qualité du signataire	Lieu et date de signature	Signature et cachet
……………………………………….	…………………………………..	……………………………

N.B :

–Cocher les cases correspondant à votre choix.

-Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.

-En cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

-En cas d’allotissement, présenter une déclaration pour tous les lots.

-Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ecole supérieure en Sciences et Technologies de L’informatique et du Numérique

DECLARATION DE PROBITE

1/ Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : Ecole supérieure en Sciences et Technologies de l’Informatique et du Numérique sise à Amizour – Bejaia.

2/ Objet du marché public : Acquisition d’équipements Informatiques pour les travaux pratiques au profit de l’ESTIN : « Fourniture, Pose et installation d’une solution DATACENTER /Hyper-convergée avec un Cluster AI »

3/Présentation du candidat ou soumissionnaire :

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché public :………………………………………………………………………………….……………

………………………………………………………………..…………….………………………………….

Agissant

En son nom et pour son compte.

Au nom et pour le compte de la société qu’il représente.

Dénomination de la société :…………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) et le numéro d’identification fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:…………………………………………………………………………………….…………………

………………………………………………………………………………………………………………………..

Forme juridique de la société : ……………………………………………………………………….…………

4/Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

Je déclare que ni moi, ni l’un de mes employés ou représentants, n’avons fait l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.

Non Oui

Dans l’affirmative (préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie du jugement): ..…………………………………….…………….……………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………..

M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale.

M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la passation, de l’exécution ou de contrôle d’un marché public ou d’un avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de passation d’un marché public ou d’un avenant, sans préjudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, notamment de résilier ou d’annuler le marché public ou l’avenant concerné et d’inscrire l’entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.

Fait à ……………………………, le…………………….

Signature du candidat ou soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire)

N.B :

-Cocher les cases correspondant à votre choix.

-Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies.

-En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.

-En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration.

-Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle