Arrêté n° 2264 du 16 Juin 2016 Fixant les procédures et les modalités d’organisation de la cotutelle internationale de thèse de doctorat
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
- Vu le décret présidentiel n°15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du gouvernement ;
- Vu le décret exécutif n°98-254 du 24 Rabie Ethani 1418 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la postgraduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ;
- Vu le décret exécutif n°03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université ;
- Vu le décret exécutif n°05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire ;
- Vu le décret exécutif n°05-500 du 27 Dhou El-Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université ;
- Vu le décret exécutif n°08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008, portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat ;
- Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
- Vu l’arrêté n°1150 du 28 décembre 2014 fixant les procédures et les modalités d’organisation de cotutelle de thèse de doctorat ;
- Vu l’arrêté n°547 du 2 juin 2016 fixant l’organisation de la formation de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat ;
Arrête :
Article 1er : Conformément à l’article 24 de l’arrêté n°547 du 2 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les procédures et les modalités d’organisation de la cotutelle internationale de thèse de doctorat.
Article 2 : La procédure de préparation d’une thèse de doctorat en cotutelle internationale vise à favoriser la mobilité internationale des doctorants et à développer un échange scientifique entre les équipes de recherche algériennes et étrangères.
Article 3 : La cotutelle internationale de thèse est destinée aux doctorants inscrits dans un établissement algérien d’enseignement supérieur. Elle donne lieu à une autre inscription dans l’établissement étranger partenaire.
Article 4 : Le doctorant effectue ses travaux sous la responsabilité d’un directeur de thèse dans chacun des deux établissements. Les co-directeurs s’engagent à assurer un encadrement efficace.
Article 5 : La cotutelle internationale de thèse peut s’inscrire dans un accord de coopération entre les établissements concernés.
Article 6 : Une convention précise les modalités administratives, pédagogiques et financières de la formation.
Article 10 : La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties concernées.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Fait à Alger, le 16 Juin 2016
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique